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Mis à jour le 01/01/70

Présentation

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CCE

A propos


Le comité central d'entreprise est l'Instance Représentative du Personnel au niveau de l'entreprise, il exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement. Il est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise.

Le contenu des informations que l'employeur doit lui transmettre porte notamment sur :
- La structure de l'entreprise et son évolution.
- Le contenu du contrat de l'entreprise avec l'Etat français.
- La situation économique et financière de l'entreprise.
- L'évolution de l'ensemble des activités et son incidence sur l'emploi.
- Les caractéristiques sociales relatives à l'ensemble de l'entreprise.

De même, le CCE est obligatoirement consulté, préalablement à leur mise en oeuvre, sur les orientations et les décisions de l'entreprise.

Seuls les élus titulaires de CE sont éligibles en CCE en tant que titulaires et/ou suppléants.

Le processus d'information/consultation du CCE est obligatoire et préalable pour :
- toutes les modifications d'organisation.
- Les investissements, les cessions d'actifs.
- Les bilans et perspectives emploi, formation professionnelle.
- La gestion du 1 % logement.
- La politique Recherche et Développement.
- Les comptes et résultats de l'entreprise.
- L'évolution de toutes les mesures sociales : accords, rémunérations.


texte à venir


Les accords

A propos


- Pour tous les accords, avenants ou projets, nous ferons le nécessaire pour qu'ils soient sur le site.

- La connaissance de vos droits est importante et nous permet aussi de nous défendre et faire valoir nos droits.

- Si vous avez besoin d'informations complémentaires contactez-nous en page contact.

- En onglet 'Collectif national' vous trouverez l'ensemble des responsables du collectif avec fiche, photo, adresse etc., ce qui vous permettra de contacter directement votre Délégué Syndical Central, Animateur région ou le responsable d'un des pôles.


CONVENTION D'ENTREPRISE: 

Casino Statuts.pdf 


ACCORD PRIME DE PARTAGE DES PROFITS : 

2011 Prime du 18 octobre loi N 2011 894 du 28 juillet 2011.pdf 


ACCORD CONGÉ AIDANT FAMILIAL : 

2012 Accord congé aidant familial 07 décembre.pdf 
Doc explicative Plan congé aidant familial.pdf 
2013 Bulletin versement Plan congé aidant familial 1er janvier.pdf 


ACCORD SUR LES CONTRATS GENERATION : 

2013 Accord contrat génération du 24 juillet.pdf 
2013 Annexe accord contrat génération du 24 juillet.pdf


ACCORD SUR LES SENIORS : 

2009 Accord sur l'emploi des salaries ages.pdf


ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL: 

2012 Accord dialogue social du 5 novembre.pdf 
2009 Accord dialogue social.pdf 
accord social 2001.pdf 


ACCORD EMPLOIS ET COMPÉTENCES : 

ACCORD SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DU GROUPE CASINO.pdf 
ACCORD GROUPE CASINO SUR L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES DU 23 MAI 2006.pdf 


ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : 

2011 Accord Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 21 novembre.pdf 


ACCORD LUTTE DISCRIMINATIONS, ÉGALITÉ DES CHANCES : 

2011 Avenant accord égalité des chances discrimination du 26 janvier.pdf 
2009 Avenant accord égalité des chances discrimination du 14 octobre.pdf 
2005 Accord Égalité des chances discrimination du 14 octobre.pdf 


ACCORD DIVERSITÉ :

2009 Avenant diversité du 15 mai.pdf 
2006 Accord National Inter-pro diversité du 12 octobre.pdf 


ACCORD JOURNÉE DE SOLIDARITÉ : 

2009 Avenant accord journée solidarité du 29 avril.pdf 
2005 Accord la journée de solidarité.pdf 


ACCORD RISQUE PSYCHOSOCIAUX : 

2010 Accord méthode Risques Psychosociaux du 22 janvier.pdf 


ACCORD SUR LA FORMATION : 

passeport formation.pdf 
2009 Avenant accord formation professionnelle du 1 septembre.pdf 
accord groupe formation 11 mars 2005.pdf


ACCORD SST (Santé et Sécurité au Travail) 

2010 Accord SST du 08 décembre.pdf


ACCORD SUR LA PÉNIBILITÉ : 

2012 Accord groupe pénibilité du 04 juillet.pdf 
2011 Annexes accord pénibilité du 22 novembre.pdf 


ACCORD MIEL ET FRAIS DE SANTÉ : 

2010 Avenant frais santé 16 septembre.pdf 
2008 Avenant sur les nouvelles dispositions en matière de frais de santé.pdf 
Prévoyance Notice employé.pdf 
Prévoyance Notice agent maitrise.pdf 
Prévoyance Notice Mornay pour les cadres.pdf 
Déclaration naissance ou adoption saisissable.pdf 
Déclaration décès saisissable.pdf 
Bulletin d'affiliation et ajout bénéficiaires saisissable.pdf 


ACCORD PERCO : ( Plan d'épargne Retraite Collectif Groupe Casino) 

2017 Avenant-n-deg-11-perco-14-12-2017.pdf
2012 Avenant PERCO N3 du 30 mars.pdf 
2012 Avenant N2 PERCO 23 janvier.pdf 
2011 Avenant PERCO N2 du 25 mars.pdf 
2011 Avenant PERCO N1.pdf 
2010 Avenant PERCO N3 du 03 mars.pdf 
2009 Accord PERCO.pdf 


ACCORD PEG : ( Plan Épargne Groupe Casino) 

2017 Avenant-n-deg--13-peg-14-12-2017.pdf
2012 avenant N6 PEG du 30 mars.pdf 
2012 avenant N5 PEG du 23 janvier.pdf 
2011 avenant N4 PEG du 25 mars.pdf 
2010 Avenant N3 PEG 03 mars.pdf 
2008 avenant N2 PEG du 31 juillet.pdf 
2008 Plan Épargne Groupe du 31 juillet.pdf 
2008 Règlement plan épargne groupe du 31 juillet.pdf 

ACCORD CET (Compte Épargne Temps) : 

2017 Avenant-n-deg-8-cet-14-12-2017.pdf
2012 accord du CET 07 décembre.pdf 
2012 Avenant accord CET du 15 mars.pdf 
2009 Avenant a l accord CET congé solidaire du 09 septembre.pdf 
avenant CET 25 06 09.pdf 
2008 Accord CET du 20 mai.pdf 


ACCORD INTÉRESSEMENT : 

2017 Avenant--n-deg-2-interessement-14-12-2017.pdf
2013 Accord intéressement 20 mars exercices 2013 a 2015.pdf 
2013 Accord de Déblocage exceptionnel Participation et intéressement 1er juillet.pdf 
2012 Avenant Intéressement du 16 mai.pdf 
2010 Accord Intéressement du 03 mars exercices 2010 2011 2012.pdf 


ACCORD PARTICIPATION : 

2017 Avenant--n-deg-2-interessement-14-12-2017.pdf
2013 Accord de Déblocage exceptionnel Participation et intéressement 1er juillet.pdf 
2012 Avenant N5 participation du 16 mai.pdf 
2012 Avenant N4 participation du 23 janvier.pdf 
2011 Avenant N3 du 18 mars.pdf 
2010 Avenant N2 participation du 17 juin.pdf 
2009 Avenant N1 participation du 25 septembre.pdf 
2009 Avenant accord participation du 18 juin.pdf 
2008 Accord déblocage participation 26 fevrier.pdf 


ACCORD PRÉVOYANCE : 

2012 Avenant Prévoyance accord collectif du 24 février.pdf 
2009 Avenant Prévoyance accord collectif du 25 juin.pdf 
2008 Avenant Prévoyance modification périmètre et suspensions contrats du 22 décembre.pdf 
2008 Avenant Prévoyance du 5 mai.pdf 
2008- Avenant Prévoyance agents de maitrise du 22 décembre.pdf 
2007 Avenant Prévoyance du 19 décembre.pdf 
2006 Avenant Prévoyance du 21 décembre.pdf 
2005- Avenant Prévoyance du 3 février.pdf 
2001 Avenant accord Prévoyance du 10 décembre.pdf 


CASINO ÉVASION: (ACCORD SUR L'ACTIVITES SOCIALES): 

2013 Autorisation Demande PRLVT.pdf 
2013 Bulletin Réservation Vac Enfant H13.pdf 
2013 Bulletin Réservation Vac Famille H13.pdf 
2012 Avenant accord activités sociales centralisées du 16 avril.pdf 
avenant 16 04 07 gestion activités sociales.pdf 
Accord groupe Activités Sociales Centralisée Définitif.pdf 
2004 Accord activités sociales centralisées.pdf 


ACCORD RESTAURATION : 

2011 nao restauration du 5 mai.pdf 
2010 av accorde restauration régime et frais de santé .pdf 


R2C :

2007 accord R2C d entreprise.pdf 
2005 accord R2C IRP.pdf 


EASYDIS : 

avenant accord d entreprise 2008.pdf 
accord_d_entreprise 2004.pdf 


CDISCOUNT: 

Accord NAO.pdf
Accord du travail de nuit.pdf 


C CHEZ VOUS: 

2010 PV de désaccord c chez vous 31 mars.pdf 
Accord passerelle C CHEZ VOUS.pdf 
2009 Accord d entreprise C Chez Vous partie 1 du 15 septembre.pdf 
2009 Accord d entreprise C Chez Vous partie 2 du 15 septembre.pdf 


MONOPRIX: 

convention collective.pdf 


CASINO SERVICE: 

2001 Avenant Casino Services du 5 juillet.pdf 
casino services accord générale de substitution du 19 avril 2001 1.pdf 
casino services accord générale de substitution du 19 avril 2001 2.pdf 


ACCORD CASINO DÉVELOPPEMENT : 

2012 Politique salariale et conditions de travail Casino Développement.pdf 
2011 Politique salariale et conditions de travail Casino Développement.pdf 
2010 PV désaccord NAO Casino Développement.pdf 
2009 PV désaccord NAO Casino Développement.pdf 


ACCORDS SOCIÉTÉ IGC ( Immobilier groupe casino) : 

2012 Accord sur les NAO IGC Service 1er mars.pdf 
2010 PV désaccord sur les NAO IGC Services.pdf 


Les négos

A propos


- La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.

- Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l'employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu par les représentants élus du personnel au comité d'entreprise, ou à défaut par les délégués du personnel ou, en l'absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté.

- La négociation peut être obligatoire avec des thèmes et un rythme imposés ou libre. Dans tous les cas, les accords d'entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques.

- Un accord collectif ne peut qu'améliorer la situation des salariés par rapport aux dispositions de la loi sauf si cette dernière en dispose autrement. Mais un accord d’


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