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Vitry : Délégué CGT

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ELECTIONS
Bonjour à tous, 

Nous sommes dans une période intense d'élections pour l'ensemble des établissements, il y a quelques points ou nous devons apporter des précisions notamment sur:
le ou les scrutateur(s) pour le jour des élections 
les désignations du mandat de Délégué Syndical et du Représentant Syndical au CSE
Dépôt des listes des Candidats aux élections  
1) le ou les scrutateur(s) pour le jour des élections

Afin de garantir le caractère public du scrutin, il est possible de désigner un membre du personnel de DCF ou un candidat de la liste de candidat pour participer aux opérations de vote et dépouillement.. Cette disposition apparaît dans le Protocole d'accord pré-électorale dans son article 2-3 et dans la Convention Collective Nationale dans son article 2-6.4. Il faut faire cette désignation 24h à l'avance (la journée est payée par l'employeur) Cette désignation est faite par la section Syndicale le Syndicat du magasin ou un Candidat de la liste. Exemple de désignation ci-dessous:

'Notre Organisation Syndicale désigne  (mettre le nom de ou des personnes) comme le prévoit notre CCN dans son article 2-6.4 et le PAP dans son article 2.3 pour l'élection de l'établissement.'  

2) les désignations du mandat de Délégué Syndical et du Représentant Syndical au CSE

Suite à l'élection  de mise en place du CSE, nous avons la possibilité de nommer dans chaque CSEE un Délégué Syndical et d'un Représentant Syndical au CSE. 
Le Délégué Syndical a droit à 12 heures pour un effectif de 50 à 150 Salariés, 18 heures pour un effectif de 151 à 499 Salariés et 24 heures pour un effectif d'au moins de 500 Salariés. (modèle de désignation en pièces jointe)
Le Représentant Syndical au CSEE n'a pas d'heure dans les établissements de moins de 500 Salariés et à partir de 501 Salariés le Représentant Syndical a droit à 20 h.

Qui les désigne:
si vous êtes en section syndicale c'est l'UL, l'UD ou la Fédération.
Si vous êtes en Syndicat statutaire, c'est le Secrétaire Générale du Syndicat de l'établissement qui fait les désignations (il faut que les statuts le prévoient et soient à jour) ou voir avec l'UL, l'UD ou la Fédération.
Par contre si vous décidez de nommer un Délégué Syndical et un Représentant Syndical, le Délégué Syndical ne pourra pas siéger au sein du CSEE. Faire bien attention que le Représentant Syndical ne soit pas déjà élu au CSEE car la Direction ferait un contestation de désignation car il n'est pas possible de cumuler ces deux mandats.

3) Dépôt des listes des Candidats aux élections  
Récemment le Syndicat CFDT a contesté le dépôt d'une liste de candidats pour les élections professionnelles, arguant que le dépôt de la liste devait se faire au nom d'un Syndicat ou d'une UL.
Si vous êtes en section Syndicale faite ce dépôt au nom de l'UL CGT.
Si vous êtes en Syndicat faites ce dépôt au nom du Syndical de l'établissement.   
Fraternellement 
Jean Pastor 

Adresse mail: gaby2mars©gmail.com
Numéro de téléphone: 06 14 51 27 01 


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