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 " MIEL MUTUELLE

 

MIEL Mutuelle est une mutuelle nationale indépendante spécialisée en assurance et gestion de Frais de santé et Dépendance.

Elle s'adresse à l'ensemble des Particuliers, aux Travailleurs Non Salariés et aux Entreprises de toutes tailles.

La mise en place d'une complémentaire santé à titre collectif représente un avantage social et fiscal tant pour l'employeur que pour le salarié.

L'employeur peut déduire les cotisations versées de son résultat imposable. Les cotisations sont  également exonérées de charges sociales. Elles apportent un avantage significatif par rapport à d'autres modes de rémunération.

Les salariés bénéficiaires du contrat collectif frais de santé peuvent déduire quant à eux les cotisations versées de leur revenu imposable. La participation patronale est exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS) et n’est pas intégrée dans le revenu imposable.

• Les salariés bénéficient d’une protection santé avantageuse en termes de remboursements et de cotisations par rapport à une souscription individuelle.

La complémentaire santé représente un avantage social équitable et reconnu par tous. La mutualisation à l'ensemble des salariés permet d'appliquer une baisse significative des tarifs et de proposer un meilleur niveau de remboursement par rapport à une souscription à titre individuel. Elle permet également de couvrir d'autres catégories de personnes telles que les retraités, les invalides...

 

La participation de l’employeur est obligatoire pour l’ensemble du personnel ou collège concerné par la mise en place du contrat collectif.
Même si la réglementation ne définit aucune cotisation minimum ou maximum, cette dernière doit être identique pour tous.

Un contrat collectif complémentaire santé peut être mis en place au sein d’une entreprise de différentes façons :

- par accord collectif (décision prise entre les membres du comité d’entreprise et la Direction
- par référendum
- par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)


Il est nécessaire de respecter un certain nombre d'étapes obligatoires ainsi qu'un formalisme, qui en cas d'irrespect, pourrait être lourd de conséquence.

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"AG2R Complémentaire"

 

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