LES ELECTIONS

LES ELECTIONS

05 septembre 2012

LES ÉLECTIONS

INFORMATIONS ELECTIONS

Vous avez eu récemment des élections dans votre établissement, n'oubliez pas de nous en informé via l'onglet "CONTACT".

Pensez également à faire parvenir à DAMAS Sandra la copie du document CERFA, afin de nous permettre un bon suivi des résultats des élections professionnelle de chaque filiale.

Joindre la copie du CERFA à l'attention de:

DAMAS Sandra

49 Rue Jean Jaures 42150 Ricamarie

OU

 

                                                                       
                                                                       

Voici quelques documents sur la représentativité pour vous aider:

 Nouvelles règles de représentativité.pdf 

 

Présenter des candidats CGT aux élections dans mon entreprise


Un employeur qui organise des élections professionnelles (délégués du personnel, Comité d’entreprise…) doit prévenir les unions départementales de la CGT et des autres syndicats. L’union départementale CGT transmet l’information à l’union locale CGT dont dépend l’entreprise.

Un représentant de l’union locale CGT peut alors se déplacer pour négocier le protocole d’accord pré-électoral, et rencontrer les salariés.

Si des élections sont prévues dans votre entreprise, contactez très rapidement l’union locale CGT la plus proche de votre entreprise afin de savoir comment vous pouvez présenter des candidats sur une liste CGT.

S’il n’y a pas de représentant du personnel dans votre entreprise et que votre employeur n’organise pas d’élections, votre union locale CGT peut vous informer sur la manière d’obtenir de l’employeur qu’il les organise.

 

 Créer un syndicat CGT dans mon entreprise


Pour créer un syndicat CGT dans mon entreprise, il est préférable d’être au moins trois salariés qui se regroupent.

En effet, ce sont les syndicats professionnels d’entreprise, une forme particulière d’association définie par le code du travail, qui constituent la structure de base du syndicat national CGT.

Les futurs syndiqués contactent l’union locale CGT la plus proche de leur entreprise, afin d’obtenir un modèle de statuts de syndicat CGT. Une fois ce document personnalisé et déposé en mairie, les syndiqués du nouveau syndicat seront en mesure de désigner leur(s) représentant(s) syndical(aux) dans l’entreprise (délégué syndical ou représentant de section syndicale), de collecter les cotisations syndicales, et d’en utiliser de manière démocratique la part conservée par le syndicat.

Cependant, dans un premier temps les salariés qui souhaitent créer la CGT dans leur entreprise peuvent à titre temporaire adhérer individuellement à leur union locale ou à un autre syndicat CGT déjà constitué (par exemple, le syndicat du donneur d’ordre pour les sous-traitants, syndicat de site pour les centres commerciaux ou industriels, etc).

 


 

ELECTION FUTUR CHEZ SERCA

Chers collègues,

Malgré nos souhaits, vous allez être sollicité une troisième fois pour réélire vos représentants au comité d’établissement. Il y a 1 an, nous promettions de vous écouter, de vous représenter. En peu de temps nous avons fait nos preuves et ce n’est qu’un début !!

Grande implication à nos premières NAO, les revendications de la CGT ont été les plus nombreuses et les plus écoutées parmi toutes les représentations syndicales. Réévaluation des grilles avec prise en compte des bas salaires, ouvertures de discussion en vue de modification des accords CAPN, rémunération ... Et nous continuerons à nous battre pour l’obtention des revendications qui non pas été retenu à ce jour (passage automatique à l’échelon supérieur tous les 5 ans, gratuité du niveau 1 de la mutuelle, passage du statut de la gratification annuelle au statut de13ème mois, non  plafonnement de 15% de la prime d’ancienneté …).

Niveau social, une gestion différente et transparente des comptes sociaux a été entreprise. Ceci se traduira, à court terme, par l’amélioration …….(colis de fin d’année, chèques vacances),

par le retour au voyage organisé et, à plus long terme, par la création d’autres activités.

Vous nous avez fait confiance, la CGT s’est imposée pour la défense de nos emplois et  avantages sociaux. Ce n’est que le début mais avec vous  nous avons le pouvoir de nous faire entendre.

Suite à un procès verbal non conforme au droit électoral (la signature de la direction ne devait pas y figurer), l’élection du 18 mars à été annulé. Puis par les démarche d’une autre organisation syndical (inspection du travail…), ce sont celle de novembre qui à leur tour, on été suspendu contre notre choix. S’est pourquoi, Jeudi 15 mars 2012, vous serez sollicité à re-élire vos représentants au comité d’entreprise de Serca  Molina.

           

            Avec la CGT, une nouvelle équipe présente et dynamique s’est créée et le dialogue s’est instauré avec l’ensemble du personnel.

Au-delà des slogans, c’est le quotidien que nous  partageons   avec vous !

Voir le tract et proffession de foi:      proffession de foi mars 2012.pdf


Organiser des élections partielles en cours de mandat:

Le nombre de membres élus au comité d'entreprise a été sensiblement réduit depuis la proclamation des résultats. Comment faire face à cette situation ?

L'organisation d'élections partielles en cours de mandat est-elle possible ? Existe-t-il même des situations dans lesquelles elle est obligatoire ?

Si le nombre de membres titulaires au comité d'entreprise est réduit de moitié ou bien si un collège électoral n'est plus représenté, l'employeur a l'obligation d'organiser des élections partielles, sauf si cet événement intervient moins de 6 mois avant le terme du mandat des membres du comité d'entreprise.

Toutefois, ces élections partielles ne devront être organisées qu'après avoir épuisé les possibilités de remplacement des titulaires par leurs suppléants en application des mécanismes prévus par la loi (Code du travail, art. L. 2314-30 et L. 2324-28).

À défaut, l'employeur peut être sanctionné pour délit d'entrave, soit une peine de prison de 1 an et/ou une amende de 3.750 euros. En cas de récidive, ces peines peuvent être doublées.

Si, malgré l'obligation qui lui incombe, l'employeur n'organise pas l'élection partielle des membres du comité d'entreprise, sachez qu'un salarié ou une organisation syndicale peut inviter l'employeur à organiser cette élection.

L'employeur a alors l'obligation d'enclencher la procédure électorale dans le mois suivant la réception de la demande.

Demande d'organisation d'élections professionnelles par un salarié ou par une organisation syndicale

Organiser des élections partielles : appliquer les mêmes règles que pour une élection classique

Comme c'est le cas lors de l'organisation d'une élection classique des membres du comité d'entreprise, l'employeur doit informer le personnel par voie d'affichage de l'organisation d'une élection partielle en cours de mandat.

Dans le même temps, il doit convoquer certaines organisations syndicales à une réunion en vue de la négociation d'un accord préélectoral et les inviter à établir les listes de leurs candidats à cette élection partielle.

Sachez qu'en principe le protocole d’accord préélectoral n'est valide que pour la durée d'une élection.

Toutefois, si le protocole préélectoral précédemment conclu n'a pas été dénoncé, il est alors reconduit pour les élections suivantes et, notamment, pour cette élection partielle.

Organiser des élections partielles : calculer la durée du mandat

Même si les règles du déroulement des élections partielles en cours de mandat sont les mêmes que pour les élections classiques, les nouveaux membres du comité d'entreprise ne sont élus que pour la durée du mandat restant à courir !

Par ailleurs, rappelons que cette élection partielle ne peut pas avoir lieu dans les 6 derniers mois précédant le terme des mandats en cours.

De ce fait, les nouveaux membres sont élus pour un mandat minimum de 6 mois.