Accords

Gérant

Les accords des gérants étant assez complexe,
je vous invite à aller directement sur leur site.

en cliquant sur le lien suivant :

voici le site :   http://gerantsuccursale.forumactif.fr/t84-decision-du-juge-elections-des-gerants

 
Ou contacter : MR HOUACINE didier ou Eddy Vernalde :      

 

Nous ferons le nécessaire dés que cela sera réglé pour les gérants dans cette attente,

nous soutenons nos camarades dans leurs luttes pour faire valoir leurs droits.

Vous remerciant de votre compréhension.

 

Accord collectif des gérants:

2011:   ACCORD MAISONS D'ALIMENTATION À SUCCURSALES, SUPER - HYPERMARCHÉS (GÉRANTS MANDATAIRES) Brochure n° 3007

Article L.7322-1 et Jurisprudence

Article L.7322-2 

Article L.7322-3 et Jurisprudence

Article L.7322-4 

Article L.7322-5 

Article L.7322-6 et Jurisprudence 

Fiches conseil 

2009 :   Accord Collectif des Gerants 2009.pdf   [Adobe Acrobat PDF - 811.32 KB] 

Synthèse sur l’application du droit social aux Gérants non-salariés issus des
Dispositions légales par la codification L.7322-
1 et suite du Code du Travail.pdf
[Adobe Acrobat PDF - 134.46 KB]