NEGO

Gérant

                                                                                                                       2012:


Voici les propositions pour les gérants concernant leur NAO:

 

1-Contrats Individuels des Gérants:

Nous demandons que chaque gérant bénéficie d'un contrat individuel y compris tous ceux soumis a des contrats de cogérance qui n'existe pas dans les dispositions légales.

 

2-Rémunérations des Gérants:

Nous demandons que chaque Gérant soit rémunéré sur la base de 1700€ brut par mois.

 

3-Rémunération des Gérants a la Commission:

La société rémunère les gérants sur la base de 6 % du CA pour un seul Gérant lorsqu'il y a des Cogérants.

Nous demandons que chaque Gérant, soit rémunéré a la Commission, et dans ce cas de figure (Cogérant ou Cogérante)

 

4-Réduction du Temps de Travail et rémunération du temps travaillé.

Plusieurs jugements rendus par la Cour de Cassation et la Cour d'Appel considèrent que les Gérants non salariés doivent bénéficier du paiement des heures supplémentaires.

Nous demandons l'ouverture d'une négociation spécifique a la rémunération des Gérants sur la base de la Loi Aubry II afin d'harmoniser la rémunération des heures supplémentaires des Gérants.

 

5-PER:

-Nous demandons à la Société d'attribuer 4jours de congés supplémentaires en plus des 2 jours d'office.

-Nous demandons la modification des conditions de payement: possibilité pour le gérant de choisir le module "remboursement de la totalité du capital ou rente"

 

6-Rémunérutions des marchandises Cdiscount:

Nous demandons que les marchandises Cdiscount détenues en dépôt par les Gérants non-salariés soient rémunérées à 6% de la valeur des marchandises.

 

7-0uverture des supérettes les jours fériés:

Nous demandons que les Gérants soient rémunérés sur la base de 40€ par demi-journée, s'ils ouvrent les jours fériés.


8-Gratification (bonification) annuelle égale a un l3éme mois

Nous demandons l'application des Accords de DCF aux gérants non-salariés.

 

9-Gérants ouvrant en journée continue:

Nous demandons un forfait repas (midi) de 5€) par jour

 

10-Mutuelle:

Nous demandons la gratuité de la mutuelle pour les Gérants sur la base du Niveau 1

 

 11-Démarque inconnue:

La société a mis contractuellement a la charge des Gérants la démarque inconnue, sans aucune contre partie financière pour compenser cela.

Nous demandons la mise en place d'un pourcentage adapté a cette démarque, révisable chaque année. Exemple: l% jusqu'à 50.000€ de CA mensuel- 0,75% sur le CA Mensuel de 50.000€ a 100.000 € -0,50% au de la de 100.000€ de CA Mensuel.

 

l2-Freinte:

Les Accords Collectifs prévoient une freinte pour compenser les pertes.

Le pourcentage existant ne compense pas les pertes, nous demandons une réunion de négociation sur les freintes.

 

 l3-Accords DCF:

Extension aux Gérants non-salariés de l'application de l'Accord DCF sur la pénibilité au travail.

 

 l4-Frais de gestion du magasin:

Nous demandons que les frais de gestion sur le "compte professionnel" soient crédités aux Gérants ainsi que les frais de CE a 100% et les chèques sans provisions.

 

l5-Gérants non-salariés avec la fonction de remplacer d'autres Gérants. Dit Il Gérants Intérimaires"

 

-Attribution du logement de fonction

Les Gérants dit "Intérimaires" bénéficient du même statut que les Gérants en magasin.

-journée de repos rémunéré entre chaque remplacement. Rayon de 200km= 1 journée

Rayon de + de 200km= 2 jours

-Indemnités journalières (frais logement + Repas) augmentation de 5%

-Indemnités des frais Kilométriques sur la base de 6cv au lieu de 4 cv actuellement.

 

16-Remplacement des élus dans le cadre de leur activité Syndicale.

Nous demandons que la Direction prenne en charge les frais des élus et désignés, lorsqu'ils sont amenés a embaucher une personne de leur choix pour maintenir le magasin ouvert alors qu'ils doivent siéger a des réunions avec les représentants de la Société-Réunion FCD sur la base du SMIC + les charges.

 

Télécharger le courrier fait pour les NAO:    Revendications Négo du 16 Avril 2012.pdf

 

                                                                                                                       2011:

Il n'y jamais eu de négociation avec les gérants, casino bafoue tous les droits.

nous vous communiquerons,dés que nous aurons les informations.