Brèves

Retour à la liste
04 mai 2017

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés?

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés?
le 27/04/17
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
 
 
 
En 2017, le mois de mai compte 3 jours fériés :
lundi 1er mai;
lundi 8 mai;
jeudi 25 mai.
Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit.
Repos les jours fériés
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c'est-à-dire non travaillé.
Le travail n'est autorisé ce jour-là que dans les secteurs qui ne peuvent pas interrompre leur activité (santé, sécurité, transports...).
Les autres jours fériés ne sont chômés que si la convention collective ou l'usage le prévoit.
Les heures de travail perdues en raison du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à aucune demande de récupération par l'employeur.
 
Rémunération des jours fériés chômés
Le 1er mai est obligatoirement payé.
Un jour férié autre que le 1er mai qui tombe un jour habituellement travaillé et qui est chômé est payé au salarié qui a au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
Le salarié qui n'a pas 3 mois d'ancienneté n'est payé que si la convention collective le prévoit.
 
Rémunération des jours fériés travaillés
Le travail le 1er mai donne lieu à une rémunération majorée de 100 %.
Aucune disposition légale n'impose de majoration de salaire pour le travail effectué un jour férié autre que le 1er mai.
Ce sont les conventions collectives qui prévoient ou non une telle majoration.
 
Les ponts
Les conditions d’attribution et les modalités de paiement d’un pont (pont de l’Ascension par exemple) sont prévues dans certaines conventions collectives.
L’attribution du pont peut aussi être décidée par l’employeur ou résulter d’un usage dans la profession ou dans l’entreprise.
La convention collective ou l'employeur peuvent également prévoir que les heures non travaillées en raison du pont soient récupérées dans les 12 mois précédents ou suivants.
À noter :
Des modalités particulières relatives aux jours fériés s'appliquent dans la Fonction publique.
 
Textes de référence
Jours fériés - Dispositions générales
 
Journée du 1er mai
 
Et aussi sur service-public.fr
Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Jours fériés dans la fonction publique
Où peut-on se procurer une convention collective?
Si un jour férié tombe pendant les congés du salarié, peut-on les prolonger?

 

Retour à la liste