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Décret Loi du 8 août 2016

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LOI TRAVAIL Promulgation ou pas, rendez-vous le 15 septembre mardi 9 août 2016 Après un passage éclair devant le Conseil constitutionnel, la loi travail est promulguée en pleine période estivale, sans jamais (...)

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L'état Français HORS LA LOI

Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à l’assemblée nationale sur le projet de loi travail s’assoit une fois de plus sur la démocratie. LIEN DOCUMENT letat_francais_hors_la_loi.pdf

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Courriers

Brèves

Décret Loi du 8 août 2016

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Obligation de sécurité et de résultat La prévention renforcée

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